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Catastrophe naturelle

Texte :

attentionNous vous informons que la commune de BOSDARROS a été reconnue en l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 mars 2014 par arrêté ministériel du 05 juin 2015 paru au journal officiel du 07 juin 2015.

Si votre habitation présente des dégradations dues à cette période de mouvements de terrain, nous vous informons que vous avez 10 jours à compter de la parution au journal officiel (07 juin 2015) pour déclarer le sinistre à votre assurance ou l'informer de la reconnaissance de catastrophe naturelle : date butoir au 16 juin 2015 inclus.

Télécharger l'arrêté