Réalisation d'inventaires du patrimoine naturel

Réalisation d'inventaires du patrimoine naturel : Accès aux propriétés privées


Du 20 mars au 31 octobre 2018, et en vertu de l'arrêté préfectoral n° 64 2018 16 006, les Agents du Conservatoires d'Espaces Naturels sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (hors locaux d'habitation) dans le but de procéder à un inventaire naturaliste prévu dans le cadre du « Plan Régional d'Actions en Faveur des Lépidoptères Patrimoniaux ».
Chaque agent sera en possession d'une ampliation de l'Arrêté Préfectoral susvisé et d'un mandat délivré par le Conservatoire.
L'accès aux propriétés closes n'est permis qu'à l'issue du délai de 05 jours après notification faite aux propriétaires, occupants ou gardien. A défaut, les Agents ne pourront accéder aux propriétés closes qu'avec l'assistance du Juge du Tribunal d'Instance.
L'arrêté préfectoral susvisé peut être consulté à l'accueil de la Mairie.

Du 16 avril au 30 novembre 2018, et en vertu de l'arrêté préfectoral n° 64 2018 04 09 002, les Agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique d'Espaces Naturels sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (hors locaux d'habitation) dans le but de procéder à des inventaires sur la flore sauvage.
Chaque agent sera en possession d'une ampliation de l'Arrêté Préfectoral susvisé et d'un mandat délivré par le Conservatoire.
L'accès aux propriétés closes n'est permis qu'à l'issue du délai de 05 jours après notification faite aux propriétaires, occupants ou gardien. A défaut, les Agents ne pourront accéder aux propriétés closes qu'avec l'assistance du Juge du Tribunal d'Instance.
L'arrêté préfectoral susvisé peut être consulté à l'accueil de la Mairie.