Par arrêté n° 23 du 08 octobre 2012, le Maire de la Commune de BOSDARROS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de délimitation des zones d'assainissement.
A cet effet, Monsieur Robert BARRERE, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur et Monsieur Alix PALDUPLIN comme commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera à la mairie de BOSDARROS du mardi 30 octobre 2012 au vendredi 30 novembre 2012, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le 30 octobre 2012 de 9 heures à 12 heures, le 9 novembre 2012 de 16 heures à 19 heures, le 21 novembre 2012 de 9 heures à 12 heures et le 30 novembre 2012 de 15 heures à 18 heures. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de délimitation des zones d'assainissement pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.