Assainissement

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Investigation nocturne des réseaux

entretien egoutsDans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement en cours sur la commune de Bosdarros, je vous informe que des investigations nocturnes des réseaux vont avoir lieu dans la nuit de ce mardi à mercredi sur notre commune (entre minuit et 6h du matin). Les investigations, menées par le cabinet Alteréo pour le compte de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, consistent à mesurer, en l'absence de rejets domestiques d'eaux usées au réseau de collecte, les débits d'eaux claires circulant dans les collecteurs.
Ces investigations peuvent générer quelques nuisances sonores liées à l'ouverture des regards de visite sur le réseau.
Nous vous remercions de votre compréhension. 
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Contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif :

info logoLe Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées va débuter sa campagne de contrôle des installations d'assainissement non collectif à compter du 1er décembre 2020 jusqu'au 1er trimestre 2021.

Aussi, si votre propriété est équipée d'une installation d'assainissement non collectif (fosse septique par exemple), vous recevrez un courrier de la part du SPANC vous proposant un rendez-vous.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie au 05.59.21.72.37.
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le SPANC

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est un service de la communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Rendu obligatoire par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle des installations d'assanissement individuel.

Le contrôle des installations existantes a pour but :
- de savoir de quoi elles sont constituées, si elles respectent les prescriptions de la règlementation et si des travaux sont à prévoir de façon à lutter contre les problèmes environnementaux et de salubrité;
- de vérifier qu'elles sont bien entretenues et qu'elles ne présentent pas de défaut de sécurité et de fonctionnement.

Hormis ces contrôles et diagnostics de l'existant, les autres missions obligatoires du SPANC sont :
- l'instruction des dossiers de permis de construire, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, dossiers de ventes;
- le contrôle sur site des installations neuves et des travaux de réhabilitation d'installations existantes;
- le contrôle des installations datant de moins de trois ans dans le cadre des transactions immobilières.

Dans le cas des transactions immobilières, le contrôle est à la charge du vendeur et l'acquéreur dispose d'un an pour mettre l'installation aux normes.
Que vous réalisiez une installation d'assanissement non collectif dans le cadre d'un projet de construction ou que vous réhabilitiez votre installation d'assanissement non collectif, contactez le SPANC :
- soit par mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  
- soit par courrier : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction du Cycle de l'Eau, Centre Technique Municipal, 22 rue Roger Salengro, 64000 PAU
- soit par téléphone : 05.59.80.82.52

Vous trouverez également des renseignements utiles sur le site internet dédié du conseil départemental : www.charteanc64.fr