La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a ouvert une enquête publique unique pour les modifications n°3 et n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce document essentiel fixe les règles d’aménagement et d’urbanisme pour les 31 communes du territoire, notamment pour le développement de l’habitat, des activités économiques, et la préservation des espaces naturels.

Pourquoi ces modifications ?

• La modification n°3 du PLUi – Cette procédure concerne toutes les communes de l’agglomération et met en place des outils dans le PLUi pour atteindre les objectifs suivants :
  o Organiser le développement autour des centralités ;
  o Limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols ;
  o Phaser l’offre foncière mobilisables et anticiper le développement
  urbain au sein des espaces actuellement urbanisables ;
  o Adapter l’offre de logements pour répondre aux besoins des habitants.
• La modification n°4 du PLUi – Cette procédure concerne la commune de Lons et porte sur un changement de zonage dans la zone d’activités économiques Induslons (secteur Monhauba).

La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a engagé la procédure de modification n°3 du PLUi par arr^été du Président de la CAPBP du 11 décembre 2023.
Tous les renseignements en cliquant sur le lien : https://www.pau.fr/modification-ndeg3-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui 

Urbanisme-BOSDARROS : carte interactive

Vous pouvez connaître le règlement d'urbanisme applicable à votre parcelle grâce à une carte interactive :

https://pau-plui.clicmap.fr 

Depuis le 19 décembre 2019, le PLUi remplace les document d'urbanisme de toutes les communes de l'Agglomération puis modifié dernièrement le 30 mars 2023 ( La modification n°2 du PLUi est donc opposable à compter du mercredi 12 avril 2023. Le dossier PLUi dans sa version modifiée est consultable en suivant le lien ci-après : https://www.pau.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui--toutes-les-pieces-constitutives ) remplaçant les documents d'urbanisme de chaque commune.

Il fixe à l'échelle des 31 communes de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées :

• Les règles précises d'occupation des sols (zones urbaines, à urbaniser, zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...).
• Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
• Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Berges du Gave, entrées de ville, patrimoine, centralités).
  Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi. 

Depuis le 19/12/2019, c'est la Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui s'applique sur BOSDARROS.

Retrouvez le réglement péri-urbain et toutes les pièces relatives à cette règlementation sur  https://www.pau.fr  onglet Urbanisme 

Par arrêté en date du 8 février 2021, le Président de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire la modification n°1 du PLUi.
Cette modification porte sur le règlement graphique, le règlement écrit, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les annexes.

L'arrêté du 8 février 2021 est affiché au siège de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de l'agglomération.

Cette procédure de modification n°1 fera l'objet d'une enquête publique du 31 mai 2021 au 30 juin 2021.

Après trois ans de travail technique, politique et de concertation, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été approuvé par le Conseil communautaire le jeudi 19 décembre 2019. Des modifications ont été apportées au projet de PLUi tel qu'arrêté par le conseil communautaire le 28 mars 2019 pour tenir compte des avis recueillis, des observations formulées pendant l'enquête publique et des conclusions de la commission d'enquête.

Le PLUi approuvé comprend, conformément au Code de l'Urbanisme les pièces réglementaires suivantes :

* un rapport de présentation
* un projet d'aménagement et de développement durable intercommunal (PADDi)
* des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
* un règlement écrit et graphique.

Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est également composé d'annexes.
Sa version papier est mise à dispostion du public à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions Durables de la CAPBP (les Allées, 26 avenue des Lilas 64000 PAU, 6ème étage) et sa version numérique est consultable sur www.pau.fr   ou en cliquant https://www.democratie-active.fr/plui-approbation-decembre-2019/dossier-enquete-publique-dematerialisee-s1012.html

L'enquête publique relative au projet PLUi de l'agglomération s'est achevée le 4 octobre à 17 h.
Les observations reçues après cette date ne seront pas prises en compte.

Nous vous remercions vivement pour votre engagement lors des différentes phases de cette mise en place du PLUi.

La commission d'enquête remettra son rapport circonstancié relatant le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies.
L'objectif est d'approuver le PLUi en décembre 2019, pour une mise en œuvre en janvier 2020.

L'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)  se déroulera du 2 septembre au 4 octobre 2019 : cliquez sur le lien ci-après : https://www.pau.fr/article/enquete-publique-sur-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-du-2-septembre-au-4-octobre

Enquête publique du 2 septembre au 4 octobre 2019

Cliquer sur l'affiche :

Madame, Monsieur,

Nos choix ont un impact sur notre environnement immédiat et nous devons prendre conscience de la responsabilité qui incombe à chacun dans ce qu'il donne à voir aux autres.

Ainsi, le patrimoine est soumis à des prescriptions architecturales et paysagères qui doivent être respectées (références : Code de l'Urbanisme et règlement du Plan Local d'Urbanisme).

Je tiens à vous rappeler que tout projet (y compris changement couleur et/ou changement des menuiseries, changement couleur des façades, changement de toiture, création d'ouverture, clôture, portail, abri de jardin, ...) est soumis à autorisation d'urbanisme sauf pour réfection à l'identique. De plus, si vous vous situez dans le périmètre des 500 mètres autour de l'église St Orens (inscrite à l'inventaire des Monuments Historiques), votre demande sera soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Si vous avez des projets de réhabilitation, d'agrandissement ou autre, je vous invite à vous rapprocher du secrétariat de Mairie qui vous conseillera dans vos démarches et vous fournira, si nécessaire, les imprimés relatifs à votre demande (Déclaration Préalable, Permis de Construire, ...). Ces documents sont également disponibles sur notre site internet (www.mairie-bosdarros.fr) onglet Urbanisme ou Service-public.fr, ainsi que le nuancier indiquant les couleurs autorisées.

Je vous remercie de votre compréhension.

Votre Maire,
Jean-Pierre LANNES

L'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal se déroulera du :

du lundi 2 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2019 à 17h00 inclus (33 jours).


Lieux des permanences et de consultation du dossier complet : Cliquer sur l'affiche :

Après plus de deux ans de travail entre les élus, les habitants, les acteurs du territoire, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, a été arrêté en conseil communautaire le 28 mars dernier. Mais avant la mise en œuvre de ce nouveau et unique règlement pour toute l'agglomération en janvier 2020, ce projet doit être soumis à différents avis (services de l'Etat, habitants via l'enquête publique)

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PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES

Le public est informé qu'en application de la délibération adoptée par le Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017, le Plan Climat Air Energie Territorial est mis à disposition du public :

du 18 avril au 18 mai 2018
au siège de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées,
2, bis Place Royale, 64000 PAU

- Par délibération du 16 mars 2017, le conseil communautaire de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit la procédure d'élaboration du PLUi à l'ensemble de ses 31 communes.

Les informations sur ce projet sont consultables sur le site de la CAPBP : http://www.agglo-pau.fr/grands-projets/plan-d-urbanisme-intercommunal.html



- Concertation du Plan Local Intercommunal :

  Un Registre de concertation est à dispositon du public à l'accueil de la Mairie pendant les heures d'ouverture.
   Informations complémentaires : www.agglo-pau.fr