PLUi Modification n°2
Depuis le 19 décembre 2019, le PLUi remplace les document d'urbanisme de toutes les communes de l'Agglomération puis modifié dernièrement le 30 mars 2023 ( La modification n°2 du PLUi est donc opposable à compter du mercredi 12 avril 2023. Le dossier PLUi dans sa version modifiée est consultable en suivant le lien ci-après : https://www.pau.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui--toutes-les-pieces-constitutives ) remplaçant les documents d'urbanisme de chaque commune.Il fixe à l'échelle des 31 communes de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées :
- Les règles précises d'occupation des sols (zones urbaines, à urbaniser, zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...).
- Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
- Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Berges du Gave, entrées de ville, patrimoine, centralités).
Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi.