Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Enquête publique du 31 mai au 30 juin 2021
Par arrêté en date du 8 février 2021, le Président de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire la modification n°1 du PLUi.
Cette modification porte sur le règlement graphique, le règlement écrit, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les annexes.
L'arrêté du 8 février 2021 est affiché au siège de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de l'agglomération.
Cette procédure de modification n°1 fera l'objet d'une enquête publique du 31 mai 2021 au 30 juin 2021.
Modification n°1 du PLUi : enquête publique du 31 mai 2021 au 30 juin 2021
Monsieur Michel DABADIE est le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif. Il est chargé de recueillir l'avis et les observations du public sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Si vous souhaitez consulter la notice de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (sur le site www.pau.fr à compter du 31 mai 2021 à 9h) et formuler vos observations durant l'enquête, trois options s'offrent à vous, uniquement du 31 mai au 30 juin 2021 :
Un registre numérique est disponible pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse suivante : www.registre-numerique.fr/enquete-publique-modif1-plui-agglo-pau
Auprès d'un commissaire enquêteur dans l'un des trois sites dédiés, quelle que soit votre commune de résidence et sans rendez-vous.
Par courrier postal à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur de l'enquête publique de la modification n°1 PLUi, Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durables, Place Royale - BP 547 - 64010 Pau.
En complément du dossier d'enquête publique, la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées propose un outil de visualisation cartographique du volet réglementaire du PLUi, via le lien suivant : https://pluicarto.agglo-pau.fr/
Conçu pour faciliter la consultation du PLUi de l'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, il ne se substitue pas au document approuvé le 19 décembre 2019 consultable en cliquant sur ce lien: https://pau.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-toutes-les-pieces
Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, l'ensemble des mesures barrières est mis en œuvre pour l'accueil du public.
Les 3 lieux de l'enquête publique de la modification n°1 du PLUi :
* Enquête publique : jours et horaires d'ouverture à Artiguelouve
Rendez-vous à la mairie, Place de la Mairie.
Jours et horaires d'ouverture des lieux d'enquête :
Lundi de 15h00 à19h00
Mardi de 15h00 à 18h00
Mercredi de 15h00 à 19h00
Jeudi de 15h00 à 18h00
Vendredi de 15h00 à 19h00
Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :
Lundi 31 mai 2021 de 14h00 à 17h00
Jeudi 10 juin 2021 de 9h00 à 12h00
Mardi 15 juin 2021 de 9h00 à 12h00
Jeudi 24 juin 2021 de 14h00 à 17h00
Mardi 29 juin 2021 de 14h00 à 17h00
* Enquête publique : jours et horaires d'ouverture à Pau
Rendez-vous à l'Hôtel de Ville, Place Royale.
Jours et horaires d'ouverture des lieux d'enquête :
Lundi de 8h30 à 16h45
Mardi de 10h30 à 16h45
Mercredi de 8h30 à 16h45
Jeudi de 8h30 à 18h30
Vendredi de 8h30 à 16h45
Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :
Lundi 31 mai 2021 de 9h00 à 12h00
Mercredi 9 juin 2021 de 13h45 à 16h45
Lundi 14 juin 2021 de 13h45 à 16h45
Vendredi 25 juin 2021 de 9h00 à 12h00
Mercredi 30 juin 2021 de 13h45 à 16h45
* Enquête publique : jours et horaires d'ouverture à Rontignon
Rendez-vous à la Mairie, 32, rue des Pyrénées.
Jours et horaires d'ouverture des lieux d'enquête :
Lundi de 15h00 à 19h00
Mardi de 15h00 à 18h00
Mercredi de 15h00 à 19h00
Jeudi de 15h00 à 18h00
Vendredi de 15h00 à 19h00
Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur :
Mardi 1er juin 2021 de 9h00 à 12h00
Mercredi 9 juin 2021 de 9h00 à 12h00
Mardi 15 juin 2021 de 14h00 à 17h00
Vendredi 25 juin 2021 de 14h00 à 17h00
Mercredi 30 juin 2021 de 9h00 à 12h00