Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par le conseil communautaire le 19 décembre 2019
Après trois ans de travail technique, politique et de concertation, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été approuvé par le Conseil communautaire le jeudi 19 décembre 2019. Des modifications ont été apportées au projet de PLUi tel qu'arrêté par le conseil communautaire le 28 mars 2019 pour tenir compte des avis recueillis, des observations formulées pendant l'enquête publique et des conclusions de la commission d'enquête.
Le PLUi approuvé comprend, conformément au Code de l'Urbanisme les pièces réglementaires suivantes :
* un rapport de présentation
* un projet d'aménagement et de développement durable intercommunal (PADDi)
* des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
* un règlement écrit et graphique.
Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est également composé d'annexes.
Sa version papier est mise à dispostion du public à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions Durables de la CAPBP (les Allées, 26 avenue des Lilas 64000 PAU, 6ème étage) et sa version numérique est consultable sur www.pau.fr ou en cliquant https://www.democratie-active.fr/plui-approbation-decembre-2019/dossier-enquete-publique-dematerialisee-s1012.html
Le PLUi approuvé comprend, conformément au Code de l'Urbanisme les pièces réglementaires suivantes :
* un rapport de présentation
* un projet d'aménagement et de développement durable intercommunal (PADDi)
* des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
* un règlement écrit et graphique.
Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est également composé d'annexes.
Sa version papier est mise à dispostion du public à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions Durables de la CAPBP (les Allées, 26 avenue des Lilas 64000 PAU, 6ème étage) et sa version numérique est consultable sur www.pau.fr ou en cliquant https://www.democratie-active.fr/plui-approbation-decembre-2019/dossier-enquete-publique-dematerialisee-s1012.html