Avis d' enquête publique
Par arrêté n° 42 / 2014 du 02 juillet 2014
Le Maire
Jean-Pierre LANNES
Le Maire de la Commune de BOSDARROS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal.
M. Michel LEGRAND, Ingénieur conseil et M. Alain JOUHANDEAUX, Major de gendarmerie ont été respectivement désignés comme commissaire-enquêteur et suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Pau.
M. Michel LEGRAND, Ingénieur conseil et M. Alain JOUHANDEAUX, Major de gendarmerie ont été respectivement désignés comme commissaire-enquêteur et suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Pau.
L'enquête se déroulera à la mairie de BOSDARROS du 25 août 2014 au 26 septembre 2014, aux jours et heures habituels d'ouverture soit :
* le LUNDI de 13 heures 30 à 18 heures 00,
* le MARDI de 8 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 18 heures 00,
* le MERCREDI de 8 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 18 heures 00
* et le VENDREDI de 8 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 19 heures 00.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :
* le LUNDI 25 août 2014 de 13 heures 30 à 17 heures 00,
* le VENDREDI 05 septembre 2014 de 16 heures 00 à 19 heures 00,
* le MERCREDI 10 septembre 2014 de 9 heures 00 à 12 heures 00,
* le SAMEDI 20 septembre 2014 de 9 heures 00 à 12 heures 00,
* le VENDREDI 26 septembre 2014 de 15 heures 00 à 19 heures 00.
Le présent avis et le dossier du projet de plan local d'urbanisme pourront être consultés sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante : www.mairie-bosdarros.fr.
Toute information peut être sollicitée à la mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.
L’autorité administrative de l'Etat compétente en matière d’environnement a rendu un avis qui peut être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie ou déposées sur le mail de la Commune à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site internet de la Commune. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil municipal approuvera le Plan Local d'Urbanisme. * le LUNDI de 13 heures 30 à 18 heures 00,
* le MARDI de 8 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 18 heures 00,
* le MERCREDI de 8 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 18 heures 00
* et le VENDREDI de 8 heures 30 à 12 heures 00 et de 13 heures 30 à 19 heures 00.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :
* le LUNDI 25 août 2014 de 13 heures 30 à 17 heures 00,
* le VENDREDI 05 septembre 2014 de 16 heures 00 à 19 heures 00,
* le MERCREDI 10 septembre 2014 de 9 heures 00 à 12 heures 00,
* le SAMEDI 20 septembre 2014 de 9 heures 00 à 12 heures 00,
* le VENDREDI 26 septembre 2014 de 15 heures 00 à 19 heures 00.
Le présent avis et le dossier du projet de plan local d'urbanisme pourront être consultés sur le site internet de la Commune à l'adresse suivante : www.mairie-bosdarros.fr.
Toute information peut être sollicitée à la mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.
L’autorité administrative de l'Etat compétente en matière d’environnement a rendu un avis qui peut être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie ou déposées sur le mail de la Commune à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Le Maire
Jean-Pierre LANNES