Catastrophe naturelle
Nous vous informons que la commune de BOSDARROS a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols du 1er MAI 2012 au 30 septembre 2012 par arrêté ministériel du 21 mai 2013 paru au journal officiel du 25 mai 2013.
Si votre habitation présente des dégradations dues à cette période de sécheresse, nous vous informons que vous avez 10 jours à compter de la parution au journal officiel (25 mai 2013) pour déclarer le sinistre à votre assurance ou l’informer de la reconnaissance de catastrophe naturelle : date butoir au 04 juin 2013 inclus.
Une copie de l’arrêté est disponible auprès de la mairie et n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie pour tout renseignement complémentaire. Nous vous remercions de votre compréhension.
Si votre habitation présente des dégradations dues à cette période de sécheresse, nous vous informons que vous avez 10 jours à compter de la parution au journal officiel (25 mai 2013) pour déclarer le sinistre à votre assurance ou l’informer de la reconnaissance de catastrophe naturelle : date butoir au 04 juin 2013 inclus.
Une copie de l’arrêté est disponible auprès de la mairie et n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie pour tout renseignement complémentaire. Nous vous remercions de votre compréhension.