Imprimer

Mise à jour du plan cadastral

Texte :
GIF INFOSAfin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre du Cadastre, aidé d’un aide-géomètre, pourra être amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan : constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, piscines, démolitions, etc ...

La période d’intervention sera : du 25 février 2021 au 16 mars 2021.

Le géomètre est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi N° 374 du 6 juillet 1943, article 1er.