Reconnaissance du caractère de calamité agricole aux pertes de fonds

Texte :

La commune de BOSDARROS a été reconnue pour le caractère de calamité agricole aux pertes de fonds causées aux exploitations agricoles par les pluies et inondations du 8 au 12 décembre 2021. Voir l'arrêté Ministériel en date du 16/05/2022.

Les exploitants agricoles peuvent présenter une demande d'indemnisation (format papier) dans la période de dépôt, soit du mercredi 1er juin 2022 au jeudi 30 juin 2022 inclus.

Les documents sont téléchargeables sur le site de la Préfecture par le lien suivant : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles

Vous pouvez également retrouver ces documents ci-après en y cliquant dessus :

1/Notice d'information 2/Demande d'indemnisation 3/Attestation d'assurance

4/ Annexe A Dommages Sols, fossés, ... 5/Annexe B Dommages Clôtures, matériel, ...

6/Annexe C pertes de plantations... 7/ Attestation d'achèvement de travaux...

De plus, le secrétariat de Mairie peut vous les imprimer.