Enquête publique : suppression et aliénation de chemins ruraux
Enquête publique : Suppression et aliénation des chemins ruraux dits de Hauré et de Prim, déplacement d'une portion du chemin rural dit Chemin Pées, suppression et aliénation de son ancienne emprise
Par arrêté municipal en date du 26 novembre 2019, le Maire de la Commune de BOSDARROS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la suppression et l'aliénation des chemins ruraux dits de Hauré et de Prim, ainsi que le déplacement d'une portion du chemin rural dit Chemin Pées, suppression et aliénation de son ancienne emprise.
L'enquête se déroulera à la Mairie de BOSDARROS, du 16 décembre 2019 au 6 janvier 2020. Les permanences auront lieu le 16 décembre 2019 de 14 heures à 15 heures et le 6 janvier 2020 de 17 heures à 18 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M CAPDEBARTHE le commissaire-enquêteur, 257 rue Pierre Bidau mairie de BOSDARROS (64290) ou par courriel ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).
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Par arrêté municipal en date du 26 novembre 2019, le Maire de la Commune de BOSDARROS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la suppression et l'aliénation des chemins ruraux dits de Hauré et de Prim, ainsi que le déplacement d'une portion du chemin rural dit Chemin Pées, suppression et aliénation de son ancienne emprise.
L'enquête se déroulera à la Mairie de BOSDARROS, du 16 décembre 2019 au 6 janvier 2020. Les permanences auront lieu le 16 décembre 2019 de 14 heures à 15 heures et le 6 janvier 2020 de 17 heures à 18 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M CAPDEBARTHE le commissaire-enquêteur, 257 rue Pierre Bidau mairie de BOSDARROS (64290) ou par courriel ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).
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