Reconnaissance Catastrophe Naturelle Mouvements de terrain

 Par la présente, nous vous informons que la commune de BOSDARROS a été reconnue en l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 14 janvier 2013 au 28 janvier 2013 par arrêté ministériel du 20 juin 2013 paru au journal officiel du 27 juin 2013.

Si votre habitation présente des dégradations dues à cette période de mouvements de terrain, nous vous informons que vous avez 10 jours à compter de la parution au journal officiel (27 juin 2013) pour déclarer le sinistre à votre assurance ou l'informer de la reconnaissance de catastrophe naturelle : date butoir au 06 juillet 2013 inclus.

Une copie de l'arrêté est disponible auprès de la mairie ou en cliquant sur le lien ci après : Arrêté catastrophe naturelle
N'hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie pour tout renseignement complémentaire.