AVIS ENQUETE PUBLIQUE
DELIMITATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES
Par arrêté n° A-2016-12 du 18 juillet 2016
Le Maire de la Commune de BOSDARROS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de délimitation du zonage eaux pluviales.
A cet effet, Monsieur Jean-François BEAUDREY, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de BOSDARROS du 10 août 2016 au 9 septembre 2016 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le Mercredi 10 août 2016 de 9 heures à 12 heures et le Vendredi 9 septembre 2016 de 15 heures à 19 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de délimitation du zonage eaux pluviales pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au
commissaire-enquêteur à la mairie ou par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Le cas échéant, au terme de l'enquête, le Conseil municipal approuvera la délimitation du zonage eaux pluviales.
Par arrêté n° A-2016-12 du 18 juillet 2016
Le Maire de la Commune de BOSDARROS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de délimitation du zonage eaux pluviales.
A cet effet, Monsieur Jean-François BEAUDREY, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de BOSDARROS du 10 août 2016 au 9 septembre 2016 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le Mercredi 10 août 2016 de 9 heures à 12 heures et le Vendredi 9 septembre 2016 de 15 heures à 19 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de délimitation du zonage eaux pluviales pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au
commissaire-enquêteur à la mairie ou par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Le cas échéant, au terme de l'enquête, le Conseil municipal approuvera la délimitation du zonage eaux pluviales.