PLUi

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
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Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Enquête publique du 31 mai au 30 juin 2021

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Par arrêté en date du 8 février 2021, le Président de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire la modification n°1 du PLUi.
Cette modification porte sur le règlement graphique, le règlement écrit, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les annexes.

L'arrêté du 8 février 2021 est affiché au siège de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de l'agglomération.

Cette procédure de modification n°1 fera l'objet d'une enquête publique du 31 mai 2021 au 30 juin 2021.

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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par le conseil communautaire le 19 décembre 2019

Après trois ans de travail technique, politique et de concertation, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a été approuvé par le Conseil communautaire le jeudi 19 décembre 2019. Des modifications ont été apportées au projet de PLUi tel qu'arrêté par le conseil communautaire le 28 mars 2019 pour tenir compte des avis recueillis, des observations formulées pendant l'enquête publique et des conclusions de la commission d'enquête.

Le PLUi approuvé comprend, conformément au Code de l'Urbanisme les pièces réglementaires suivantes :

* un rapport de présentation
* un projet d'aménagement et de développement durable intercommunal (PADDi)
* des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
* un règlement écrit et graphique.

Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est également composé d'annexes.
Sa version papier est mise à dispostion du public à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions Durables de la CAPBP (les Allées, 26 avenue des Lilas 64000 PAU, 6ème étage) et sa version numérique est consultable sur www.pau.fr   ou en cliquant https://www.democratie-active.fr/plui-approbation-decembre-2019/dossier-enquete-publique-dematerialisee-s1012.html
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Projet PLUi : l'enquête publique est terminée

L'enquête publique relative au projet PLUi de l'agglomération s'est achevée le 4 octobre à 17 h.
Les observations reçues après cette date ne seront pas prises en compte.

Nous vous remercions vivement pour votre engagement lors des différentes phases de cette mise en place du PLUi.

La commission d'enquête remettra son rapport circonstancié relatant le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies.
L'objectif est d'approuver le PLUi en décembre 2019, pour une mise en œuvre en janvier 2020.

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